Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Conseillers des chambres régionales des comptes (Corps)

16 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2003

7 nominations

7 juin 2003·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2003

7 juin 2003·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2003

Philippe Grenier

7 juin 2003·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2003

Thomas Govedarica

7 juin 2003·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2003

Pierre-Jean Espi

7 juin 2003·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2003

7 juin 2003·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2003

7 juin 2003·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2003

2002

9 nominations

Hubert Gicquelet

24 septembre 2002·Article JO

Réintégration

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

Hervé Séville

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

Vincent Roberti

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

Hubert Gicquelet

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

Sébastien Gallée

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

Brigitte Talpain

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

Nathalie Le Denmat-Parent

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002

Francine Dosseh

16 juin 2002·Article JO

Nomination

CorpsConseillers des chambres régionales des comptes

Début1 avril 2002